SCI DU CLOS DES HALLES

Supports juridiques de programmes à Bressuire (79)

SIREN 345240519SIRET 345 240 519 00016NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation198824 juin 1988
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU CLOS DES HALLES depuis le 24 juin 1988. Son siège est établi à Bressuire (79300). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DU CLOS DES HALLES
SIRET du siège
345 240 519 00016
SIREN
345240519
N° TVA intracommunautaire
FR92345240519
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 24 juin 1988
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
26 BOULEVARD DU COLONEL AUBRY, 79300 BRESSUIRE

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION DIRECTEMETNT OU PAR TOUTE AUTRE VOIE LEGALE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDURESTRIEL OU ARTISANAL ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SISE A BRESSUIRE 26 BD DU COLONEL AUBRY L'ACQUISITION DIRECTEMETNT OU PAR TOUTE AUTRE VOIE LEGALE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, INDURESTRIEL OU ARTISANAL ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SISE A BRESSUIRE 26 BD DU COLONEL AUBRY

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/04/1999Historique des observations depuis le 24/06/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 666 le 24/06/1988 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 11/06/1988
20/04/1999: --- DEMISSION DE MR GABRIEL DROUILLARD DE SES FONCTIONS DE COGERANT DATE D'EFFET :02/04/99 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :COURRIER FRANCAIS DU 16/04/99
20/04/1999: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
20/04/1999: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
29 avril 1988
Fin d'existence prévue
23 juin 2038
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

6 entreprises
EEPBEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

6 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.