SCI DU CLOS DE LA TOUR

Supports juridiques de programmes à Bonnelles (78)

SIREN 384647434SIRET 384 647 434 00016NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation199212 mars 1992

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DU CLOS DE LA TOUR depuis le 12 mars 1992. Son siège est établi à Bonnelles (78830). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Yvelines.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Yvelines, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DU CLOS DE LA TOUR
SIRET du siège: 384 647 434 00016
SIREN: 384647434
N° TVA intracommunautaire: FR50384647434
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Versailles, le 12 mars 1992
Forme juridique: code SCI de construction-vente
Capital social: 1 524 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Adresse du siège: 2 RUE DU GRAND CHENE, 78830 BONNELLES

Observations du greffe

RCS

13/11/1995Par jugement rendu le 24.10.95 par le Tc de Corbeil Essonnes , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 20.02.95 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement , maintien l'administrateur judiciaire

13/11/1995Par jugement rendu le 20.02.95 rendu par le Tc de Corbeil Essonnes , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 24.04.95 en vue de l élaboration d un plan de redressement, maintien l'administrateur judiciaire

13/11/1995Par jugement en date du 17.10.94 , Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mr bignon , Représentant des créanciers Me du Buit Dt 5 Bld de l Europe 91050 Évry cedex, administrateur judiciaire me Libert Dt 19 Av Carnot 91100 Corbeil Essonne avec mission d'assistance (ouverture d'une procédure Simplifiée de redressement judiciaire par extension de la sa le Paradis

13/11/1995Par jugement rendu le 23.10.95 par le Tc de Corbeil Essonnes , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au Pour une période expirant le 29.04.96

13/11/1995Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Durée de vie (statuts): 10 ans
Début d'activité: 25 septembre 1991
Fin d'existence prévue: 11 mars 2002
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

AGUERRO FRANCOISGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

78830 BONNELLES384 647 434 000162 RUE DU GRAND CHENESiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

78Yvelines0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.