SCI DU CHATEAU DE FOSSAT
Location de logements à Soturac (46)
SIREN 304601651SIRET 304 601 651 00017NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI DU CHATEAU DE FOSSAT sous la forme Société civile immobilière depuis le 24 août 1995. Son siège est établi à Soturac (46700). Le capital social s'élève à 10 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Lot.[1]
Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Lot, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI DU CHATEAU DE FOSSAT
- SIRET du siège
- 304 601 651 00017
- SIREN
- 304601651
- N° TVA intracommunautaire
- FR72304601651
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Cahors, le 24 août 1995
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 10 000 €
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- LE FOSSAT, 46700 SOTURAC
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 4
- Durée de vie (statuts)
- 30 ans
- Début d'activité
- 20 juillet 1973
- Fin d'existence prévue
- 23 août 2025
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
4 au registrePersonnes morales dirigeantes
3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.