SCI DES MOULINS

Location de logements à Bozel (73)

SIREN 340661677SIRET 340 661 677 00013NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social152 €
Immatriculation19871er avril 1987
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DES MOULINS sous la forme Société civile immobilière depuis le 1er avril 1987. Son siège est établi à Bozel (73350). Le capital social s'élève à 152 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DES MOULINS
SIRET du siège
340 661 677 00013
SIREN
340661677
N° TVA intracommunautaire
FR27340661677
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chambéry, le 1er avril 1987
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
RESIDENCE DU LAC LE CHEVE, 73350 BOZEL

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A BOZEL GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES OU IMMOBILIERES APPORTEES A LA SOCIETE OU QU'ELLE VIENDRAIT A ACQUERIR PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION EXPLOITATION DES IMMEUBLES

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
Historique des observations depuis le 01/04/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 90 le 01/04/1987 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 13/03/1987
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
01/01/2026Inscription d'office de la mention
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
19/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er avril 1987
Fin d'existence prévue
31 mars 2086
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.