SCI DES 3 MOINEAUX

Agences immobilières à Pont-du-Navoy (39)

SIREN 434350807SIRET 434 350 807 00013NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social19 k€
Immatriculation20051er juin 2005
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DES 3 MOINEAUX depuis le 1er juin 2005. Son siège est établi à Pont-du-Navoy (39300). Le capital social s'élève à 19 900 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DES 3 MOINEAUX
SIRET du siège
434 350 807 00013
SIREN
434350807
N° TVA intracommunautaire
FR23434350807
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 1er juin 2005
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
19 900 €
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
3 RUE DES ECOUVEES, 39300 PONT-DU-NAVOY

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
18/01/2001Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
18/01/2001Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

1 inscription modificative
05/11/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
23 décembre 2000
Fin d'existence prévue
31 mai 2055
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol2 000 m²cumulée
Locaux9bâtis recensés
Implantation3communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
39Jura164Pyrénées-Atlantiques0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.