SCI DE SURVILLE

Supports juridiques de programmes à Bourg-de-Peage (26)

SIREN 383008877SIRET 383 008 877 00029NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social68 k€
Immatriculation199124 septembre 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE SURVILLE depuis le 24 septembre 1991. Son siège est établi à Bourg-de-Peage (26300). Le capital social s'élève à 68 602 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Drôme. Elle relève de la convention collective IDCC 1512.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE SURVILLE
SIRET du siège
383 008 877 00029
SIREN
383008877
N° TVA intracommunautaire
FR48383008877
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 24 septembre 1991
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
68 602 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Conventions collectives
(IDCC 1512)
Adresse du siège
AVENUE PABLO PICASSO, 26300 BOURG-DE-PEAGE

Objet social

déposé au registre

Acquisition de terrains et construction, sur ces terrains, de maisons individuelles ou collectives; vente des immeubles construits par la société, en totalité ou par lots, et en outre, exploitation par voie de location nue de certains de ces immeubles; obtention de prêts spéciaux à la construction; toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/09/19941er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
20/09/1994Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 11 Rue du Puits Sans Tour 38550 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON au 6 Lotissement l'Héliotrope Avenue Pablo Picasso 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 21/02/2017 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 29/03/2017 sous le numéro A2017/002272)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
28 décembre 1977
Fin d'existence prévue
23 septembre 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.