SCI DE LA VIGNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Clement (54)

SIREN 478646763SIRET 478 646 763 00019NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation200415 septembre 2004

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE LA VIGNE depuis le 15 septembre 2004. Son siège est établi à Saint-Clement (54950). Le capital social s'élève à 1 200 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Meurthe-et-Moselle.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Meurthe-et-Moselle, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DE LA VIGNE
SIRET du siège: 478 646 763 00019
SIREN: 478646763
N° TVA intracommunautaire: FR25478646763
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Nancy, le 15 septembre 2004
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 21 RUE LEON GERARDOT, 54950 SAINT-CLEMENT

Observations du greffe

RCS

15/09/2004SUITE DE LA RUBRIQUE ACTIVITE : ... - LA VENTE DES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES, NE PUISSE ETRE CONSIDERE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. - ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. A CET EGARD, IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE POURRA, A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT, SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIES, AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives

09/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

19/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

15/09/2004Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 25 août 2004
Fin d'existence prévue: 14 septembre 2103
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

MIREILLE JEANNINE MARTINE MARCHALGérant et associé indéfiniment responsable JACQUES PIERRE ROBERT MARCHALAssocié indéfiniment responsable DOMINIQUE JEAN CLAUDE MARCHALAssocié indéfiniment responsable

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus4parcelles cadastrales

Surface au sol1 002 m²cumulée

Locaux3bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

54Meurthe-et-Moselle4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.