SCI DE LA SOURCE DU VIEUX MOULIN
Supports juridiques de programmes à Dommartin (69)
SIREN 389429556SIRET 389 429 556 00027NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI DE LA SOURCE DU VIEUX MOULIN depuis le 20 juin 1997. Son siège est établi à Dommartin (69380). Le capital social s'élève à 7 622 €.[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Rhône.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI DE LA SOURCE DU VIEUX MOULIN
- SIRET du siège
- 389 429 556 00027
- SIREN
- 389429556
- N° TVA intracommunautaire
- FR19389429556
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Lyon, le 20 juin 1997
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Capital social
- 7 622 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 1529 ROUTE DE DARDILLY, 69380 DOMMARTIN
Objet social
déposé au registreApport, administration, gestion, exploitation, mise en valeur, et toutes opérations sur parcelle agricole sise à JARNIOUX (69) lieudit "le Vieux Moulin" cadastrée C 660 pour 27 a 30 ca et C 661 pour 27 a 39 ca nature de pré.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 9 octobre 1992
- Fin d'existence prévue
- 19 juin 2096
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
2 implantations · 1 ouverteLes 2 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
2 implantationsPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.