SCI DE LA PERRIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brans (39)

SIREN 488057449SIRET 488 057 449 00016NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants7inscrits au registre
Capital social230 k€
Immatriculation200613 janvier 2006
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE LA PERRIERE sous la forme Société civile immobilière depuis le 13 janvier 2006. Son siège est établi à Brans (39290). Le capital social s'élève à 230 100 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE LA PERRIERE
SIRET du siège
488 057 449 00016
SIREN
488057449
N° TVA intracommunautaire
FR39488057449
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 13 janvier 2006
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
230 100 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
19 RUE DE LA FONTAINE, 39290 BRANS

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EVENTUELLEMENT GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES ET DUE GENERALEMENT TOUTE OPERATION SE RATTACHANT INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/08/2006Changement d'associé(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 06/06/2006 : NOUVEAU : MIGEON JEAN-CHARLES, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MIGEON PAUL, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : BAILLY LAURENCE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MIGEON GERARD, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : MIGEON ANNE-CLAUDE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE SUIVANT ACTE NOTARIE DU 06.06.2006 date d'effet : 06/06/2006
04/08/2006Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
13 janvier 2006
Fin d'existence prévue
12 janvier 2105
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
J

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol6 741 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
39Jura2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.