SCI DE LA CROISETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Damigny (61)

SIREN 521333575SIRET 521 333 575 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Immatriculation201026 mars 2010

Capital social—non renseigné au registre

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE LA CROISETTE sous la forme Société civile immobilière depuis le 26 mars 2010. Son siège est établi à Damigny (61250).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Orne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Orne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DE LA CROISETTE
SIRET du siège: 521 333 575 00012
SIREN: 521333575
N° TVA intracommunautaire: FR91521333575
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Alençon, le 26 mars 2010
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 111 RUE PRINCIPALE, 61250 DAMIGNY

Observations du greffe

RCS

11/12/2020Par jugement en date du 10/03/2017, le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans, SAS L'ACROPOLE 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans, SAS FONCIERE ET DEVELOPPEMENT 20 rue Cambon 75001 Paris 01, SCI MONTAIGU 78 rue des Pré 53600 Evron, SCI PIERRE ET GARANTIE 5 rue de la Halle aux Toiles 72000 Le Mans, RCS 453581985 à l'encontre de la SCI DE LA CROISETTE - a maintenu la date de cessation des paiements au 03/01/20011 - a confirmé liquidateur Me BRIAND Pierre 2 rue des Gladiateurs 72000 LE MANS.

11/12/2020Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel Suivant arrêt de la cour d'Appel d'ANGERS en date du 14/11/2017, annulant le jugement du 10/03/2017 rendu par le Tribunal de Commerce du Mans prononçant l''extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans, SAS L'ACROPOLE 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans, SAS FONCIERE ET DEVELOPPEMENT 20 rue Cambon 75001 Paris 01, SCI MONTAIGU 78 rue des Pré 53600 Evron, SCI PIERRE ET GARANTIE 5 rue de la Halle aux Toiles 72000 Le Mans, à la SCI DE LA CROISETTE - Et statuant à nouveau, prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans, SAS L'ACROPOLE 16 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans, SAS FONCIERE ET DEVELOPPEMENT 20 rue Cambon 75001 Paris 01, SCI MONTAIGU 78 rue des Pré 53600 Evron, SCI PIERRE ET GARANTIE 5 rue de la Halle aux Toiles 72000 Le Mans, à la SCI DE LA CROISETTE - Dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra dans le cadre d'une seule et unique procédure avec les organes déjà désigné dont Me Pierre BRIAND en qualité de liquidateur. Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce du Mans pour la poursuite de cette procédure date d'effet 14/11/2017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 20 mars 2010
Fin d'existence prévue: 25 mars 2109
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

CHARLES MOTTIERAutre GILLES MOTTIERGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 433713328Dirigeant communGILLES MOTTIER

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus12parcelles cadastrales

Surface au sol4,5 hacumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

61Orne12

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.