SCI DE L ETANG

Supports juridiques de programmes à Savigny-le-Temple (77)

SIREN 340700889SIRET 340 700 889 00017NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation19878 avril 1987
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE L ETANG depuis le 8 avril 1987. Son siège est établi à Savigny-le-Temple (77176). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE L ETANG
SIRET du siège
340 700 889 00017
SIREN
340700889
N° TVA intracommunautaire
FR02340700889
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 8 avril 1987
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
1 524 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
LA GRANGE DU BOIS, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A SAVIGNY LE TEMPLE, ZAC DE LA GRANGE DU BOIS ET DE L'IMMEUBLE A EDIFIER SUR LEDIT TERRAIN.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017Historique des observations depuis le 08/04/1987 : RAISON SOCIALE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ETANG PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S.& M.-
04/05/2017: PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN A PRONONCE LE REDRES- SEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE LA SCI DE L'ETANG. DESIGNE FRANCOIS PRADIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, MARTINE GIACOMONI-CHARLON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, A DEFAUT BENEDICTE PIANA, MIREILLE IMBERT-QUARETTA. DESIGNE MAITRE COUDRAY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 OCTOBRE 1992. PAR JUGEMENT DU 2 AOUT 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN A CONSTATE LA CONFUSION DE PATRIMOINE DES SOCIETES SCI DE L'ETANG et DE LA SARL NICOLL'S. ORDONNE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA SARL NICOLL'S. TRANSFORME LA PROCEDURE DU REDRESSEMENT JUDICIARE REGIME SIMPLIFIE EN REGIME GENERAL. DESIGNE MAITRE LEVEY EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINIS- TRATION DE L'ENTREPRISE.
04/05/2017: PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1996, LE TRIBU- NAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI DE L'ETANG ET DE LA SARL NICOLL'S, PAR VOIE DE CESSION DU FONDS A LA STE REPOTEL BRUNOY. FIXE A UN AN LA DUREE DU PLAN DE CESSION. DIT QUE CE PLAN DE CESSION COMPORTERA UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE, A PRISE D'EFFET A COMPTER DE LA SIGNIFICATION DU PRESENT JUGEMENT ET JUSQU'A LA REALISATION DE L'ACTE DE CESSION, LEQUEL DEVRA INTERVENIR DANS UN DELAI DE SIX MOIS. MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS SES FONCTIONS AVEC LA MÊME MISSION, JUSQU'A LA SIGNA- TURE DES ACTES DE CESSION. DESIGNE MAITRE CONTANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS SES FONCTIONS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFI- CATION DES CREANCES.
04/05/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
1er janvier 1987
Fin d'existence prévue
7 avril 2037
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.