SCI DE COURSEULLES

Promotion immobilière de logements à Ponts sur Seulles (14)

SIREN 484440169SIRET 484 440 169 00023NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logementsSociété civile immobilière
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social320 k€
Immatriculation200510 octobre 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DE COURSEULLES sous la forme Société civile immobilière depuis le 10 octobre 2005. Son siège est établi à Ponts sur Seulles (14480). Le capital social s'élève à 320 000 €.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Calvados.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DE COURSEULLES
SIRET du siège
484 440 169 00023
SIREN
484440169
N° TVA intracommunautaire
FR74484440169
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Caen, le 10 octobre 2005
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
320 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 RUE DE L'EGLISE AMBLIE, 14480 PONTS SUR SEULLES

Objet social

déposé au registre

location immobilière d'un appartement à Vincennes (94) et de 5 hectares de terres (Calvados)

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/03/2022Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2007 : Partant : de Courseulles Hubert, marcel, Michel, gérant associé - décédé le 13/08/2007 à Caen. Changement de qualité : de Courseulles Bruno, Marie, Michel, Maurice, associé société civile devient gérant associé. La manche libre du 06/10/2007.
16/03/2022En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
9 octobre 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol5,0 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
14Calvados4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.