SCI DAF

Supports juridiques de programmes à Bourg-Saint-Maurice (73)

SIREN 320201957SIRET 320 201 957 00018NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmesSociété civile immobilière
Établissements1
Dirigeants7inscrits au registre
Capital social19 k€
Immatriculation198010 novembre 1980
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DAF sous la forme Société civile immobilière depuis le 10 novembre 1980. Son siège est établi à Bourg-Saint-Maurice (73700). Le capital social s'élève à 19 500 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DAF
SIRET du siège
320 201 957 00018
SIREN
320201957
N° TVA intracommunautaire
FR42320201957
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chambéry, le 10 novembre 1980
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
19 500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
127 RUE DE LA BOURGEAT, 73700 BOURG-SAINT-MAURICE

Objet social

déposé au registre

ACHAT DE TERRAINS A BOURG ST MAURICE ZONE ARTISANALE "LES COLOMBIERES" EDIFICATION DE LOCAUX PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN BAIL A CONSTRUCTION LOCATION

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/09/2014Historique des observations depuis le 10/11/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 104 le 10/11/1980 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 15/10/1980
03/09/2014La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 130 000.00 FRF nouveau montant : 19 818.37 EUR
03/09/2014L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
13/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
13/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs
14/03/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/03/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/03/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
14/03/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
3 octobre 1980
Fin d'existence prévue
9 novembre 2079
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.