SCI DACO

Location de logements à Bard (42)

SIREN 381511476SIRET 381 511 476 00016NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199115 avril 1991
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DACO sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 avril 1991. Son siège est établi à Bard (42600). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI DACO
SIRET du siège
381 511 476 00016
SIREN
381511476
N° TVA intracommunautaire
FR12381511476
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 15 avril 1991
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
MAISON DURANTIN, 42600 BARD

Objet social

déposé au registre

location immeuble

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/03/2006Historique des observations depuis le 15/04/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A315 le 15/04/1991 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 02/03/1991
07/03/2006: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
07/03/2006: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
20 février 1991
Fin d'existence prévue
14 avril 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol3 764 m²cumulée
Locaux5bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
42Loire7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.