SCI COMBE DU PAYSAN

Supports juridiques de programmes à Montauban (82)

SIREN 348954470SIRET 348 954 470 00038NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social152 €
Immatriculation19989 décembre 1998
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI COMBE DU PAYSAN depuis le 9 décembre 1998. Son siège est établi à Montauban (82000). Le capital social s'élève à 152 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Tarn-et-Garonne.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Tarn-et-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI COMBE DU PAYSAN
SIRET du siège
348 954 470 00038
SIREN
348954470
N° TVA intracommunautaire
FR40348954470
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montauban, le 9 décembre 1998
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
152 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1387 AVENUE DE TOULOUSE, 82000 MONTAUBAN

Observations du greffe

RCS
20/09/2019Transfert du siège social de penne-d'Agenais (47) Croquelardit à Montauban (82) route de Pech Boyer à compter du 21/08/91 Monsieur Michel Ginestet a été nomme gérant de la société en remplacement de Monsieur André Fourestie, démissionnaire à compter du 20/08/91
20/09/2019Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office : Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 25/05/2005
20/09/2019Radiation du RCS le 20/09/2019 avec effet au 20/09/2019
20/09/2019Code ape: 7903 numéro Siret : 348.954.470.00012 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur
28/09/2018Suite au transfert du lieu dit Croquelardit 47140 Penne-d'Agenais à la rue henri Dunant 82000 Montauban, la société ne conserve aucune activité à l'ancienne adresse début de l'activité à penne-d'Agenais : 01 Octobre 1988
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
89 ans
Début d'activité
20 août 1991
Fin d'existence prévue
8 décembre 2087
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

7 entreprises
SSEEEEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
46Lot0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.