SCI CHANU BRETONNIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaune (21)
SIREN 498054998SIRET 498 054 998 00014NAF 6820B
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200721 mai 2007
Effectif—non renseigné
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI CHANU BRETONNIERE sous la forme Société civile immobilière depuis le 21 mai 2007. Son siège est établi à Beaune (21200). Le capital social s'élève à 1 500 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Côte-d'Or.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI CHANU BRETONNIERE
- SIRET du siège
- 498 054 998 00014
- SIREN
- 498054998
- N° TVA intracommunautaire
- FR92498054998
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Dijon, le 21 mai 2007
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 7 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE, 21200 BEAUNE
Observations du greffe
RCS06/12/2022Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement tribunal judiciaire DIJON en date du 18/11/2022.
17/07/2019Par jugement en date du 12.07.2019, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13.05.2016 - Liquidateur : SELARL MP Associés prise en la personne de Me Thibaud POINSARD - 19 avenue Albert Camus - 21000 DIJON
14/09/2017Par jugement en date du 08.09.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a décidé la continuation de l'activité et arrêté un plan de redressement - Maintien de la SELARL MP ASSOCIES prise en la personne de Me POINSARD en qualité de mandataire jusqu'à la fin de la vérification des créances - Nomination de la SELARL MP ASSOCIES prise en la personne de Me POINSARD - 19 Ave Albert Camus - 21000 DIJON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
24/01/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2017Par jugement en date du 12.07.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe MAITRE -19 ave Albert Camus - 21000 DIJON - Ouverture période d'observation jusqu'au 12.01.2014
24/01/2017Par jugement en date du 06.12.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 12.01.2014, soit jusqu'au 12.07.2014 et a autorisé la poursuite d'activité jusqu'à cette date.
24/01/2017Par jugement en date du 04.07.2014, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a homologué le plan proposé par la SCI CHANU BRETONNIERE et a nommé Me Philippe MAITRE - 19 Ave Albert Camus - 21000 DIJON en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan
24/01/2017Par jugement en date du 08.07.2016, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ordonné la résolution du plan de sauvegarde homologué par jugement de ce Tribunal du 04.07.2014, a mis fin à la mission de Maître Philippe MAITRE en qualité de commissaire au plan, a constaté l'état de cessation des paiements et ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 13.05.2016 - Représentant des créanciers : SELARP MP ASSOCIES prise en la personne de Me Philippe MAITRE - 19 avenue Albert Camus - CS 56525 - 21065 DIJON Cedex
24/01/2017Par jugement en date du 06.01.2017, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé la période d'observation jusqu'au 08.07.2017.
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 15 mai 2007
- Fin d'existence prévue
- 20 mai 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registreLAURENT JEAN-PIERRE CHANUGérant et associé indéfiniment responsableFLORENCE ELISABETH PASCALE HUGONINGérant et associé indéfiniment responsable
2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.