SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL

Supports juridiques de programmes à Nasbinals (48)

SIREN 327233466SIRET 327 233 466 00017NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social17 k€
Immatriculation198324 mai 1983
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL depuis le 24 mai 1983. Son siège est établi à Nasbinals (48260). Le capital social s'élève à 17 919 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Lozère.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Lozère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI BASTIDE BERNARD ET DANIEL
SIRET du siège
327 233 466 00017
SIREN
327233466
N° TVA intracommunautaire
FR76327233466
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mende, le 24 mai 1983
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
17 919 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
48260 NASBINALS

Objet social

déposé au registre

Caractère civil de la société à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial, acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers, aménagement de tous immeubles, leur location ou à titre exceptionnel, la vente, etc.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
17/05/2022LE CAPITAL EST PORTE DE 40 000 FRS A 235 000 FRS ; NOMINATION D'UN TROISIEME GERANT : BASTIDE PIERRE MARIUS, NE LE 26 OCTOBRE 1922 A FONTANS (48), FRANCAIS, LE TOUT A COMPTER DU 10 JUILLET 1986
17/05/2022Régularisation des associés depuis la constitution, le 24/03/1983 : BASTIDE Bernard Jean Marcel, Gérant et associé BASTIDE Daniel Joseph Marc, Gérant et associé Régularisation des associés à compter du 10/07/1986 : BASTIDE Pierre, Gérant et associé Modification des associés à compter du 09/11/1996 : BASTIDE Pierre, Gérant associé devient gérant
17/05/2022Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/11/2013 : Partant : BASTIDE Pierre Marius, Gérant
17/05/2022LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 235 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 825.52 EUR APE 6820 B Location de terrains et d'autres biens immobiliers SIRET 327 233 466 00017

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
24 mai 1983
Fin d'existence prévue
23 mai 2033
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2parcelles cadastrales
Surface au sol5 736 m²cumulée
Locaux7bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
48Lozère2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.