SCEA LE CLOSSET

Jugon-les-Lacs (22)

SIREN 407716612SIRET 407 716 612 00012NAF 0150Z

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3 à 5 salariés

Établissements1

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social187 k€

Immatriculation199619 juin 1996

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCEA LE CLOSSET depuis le 19 juin 1996. Son siège est établi à Jugon-les-Lacs (22270). Le capital social s'élève à 187 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Côtes-d'Armor, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCEA LE CLOSSET
SIRET du siège: 407 716 612 00012
SIREN: 407716612
N° TVA intracommunautaire: FR24407716612
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Saint-Brieuc, le 19 juin 1996
Forme juridique: code Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 187 000 €
Effectif: 3 à 5 salariés
Code NAF / APE: 0150Z
Adresse du siège: DOLO 3 LE CLOSSET - DOLO 22270 JUGON-LES-LACS

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toute opération réputée agricole au sein de l'article L 311-1 du Code Rural. Ainsi que toutes opération se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

14/03/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives

11/10/2024Modification de l’identification de l’établissement

20/09/2024Modification du capital social

20/09/2024Modification des bénéficiaires effectifs

20/09/2024Modification de l’identification de la personne morale

20/09/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

20/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

20/09/2024Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ACTIF_AGRICOLE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 1er mai 1996
Fin d'existence prévue: 18 juin 2046
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Non diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

3 au registre

AGNES BOONEGérant et associé indéfiniment responsable DANY ROCHEFORTGérant et associé indéfiniment responsable

Personnes morales dirigeantes

SAS DATELAssocié indéfiniment responsableSIREN 982800831fiche non disponible

2 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus27parcelles cadastrales

Surface au sol29,8 hacumulée

Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

22Côtes-d'Armor27

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.