SCEA DU MAS

Arras-sur-Rhone (07)

SIREN 422703637SIRET 422 703 637 00013NAF 0121Z

Suivre cette entreprise

6 à 9 salariés

Établissements1

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social244 k€

Immatriculation199923 avril 1999

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCEA DU MAS depuis le 23 avril 1999. Son siège est établi à Arras-sur-Rhone (07370). Le capital social s'élève à 244 800 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCEA DU MAS
SIRET du siège: 422 703 637 00013
SIREN: 422703637
N° TVA intracommunautaire: FR47422703637
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Privas, le 23 avril 1999
Forme juridique: code Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 244 800 €
Effectif: 6 à 9 salariés
Code NAF / APE: 0121Z
Adresse du siège: LE VILLAGE 07370 ARRAS-SUR-RHONE

Objet social

déposé au registre

VITICULTURE ET ARBORICULTURE.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

24/11/2009SUIVANT A.G.E. DU 20.05.2003., MR JACOUTON JEAN-FRANCOIS DT A OZON (07) A ETE NOMME CO-GERANT, LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT, CONVERTI ET PORTE A 244 800 EUROS, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA LA DENOMINATION - "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU MAS"- EST DEVENUE -"SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MAS"- A COMPTER DU 01.05.2003. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DES 22.05.2003 ET 12.06.2003.

24/11/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 30 avril
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 1er avril 1999
Fin d'existence prévue: 22 avril 2049
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

1 au registre

NICOLAS REYNAUDGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.