SCEA DE LA NASSMATT
Buswiller (67)
SIREN 823948518SIRET 823 948 518 00019NAF 0147Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCEA DE LA NASSMATT depuis le 9 décembre 2016. Son siège est établi à Buswiller (67350).[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCEA DE LA NASSMATT
- SIRET du siège
- 823 948 518 00019
- SIREN
- 823948518
- N° TVA intracommunautaire
- FR95823948518
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Strasbourg, le 9 décembre 2016
- Forme juridique
- code Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Adresse du siège
- 44 B RUE PRINCIPALE 67350 BUSWILLER
Objet social
déposé au registrel'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, créées ou pris à bail par la société. Ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
6 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ACTIF_AGRICOLE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er novembre 2016
- Fin d'existence prévue
- 8 décembre 2115
- Caractéristiques
- Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRAA
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.