SCEA DE LA CROIX DU BAS

Activités des sièges sociaux à Vatierville (76)

SIREN 324228675SIRET 324 228 675 00025NAF 0141Z

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0141Z — Activités des sièges sociaux

Dirigeants4inscrits au registre

Capital social28 k€

Immatriculation20001er janvier 2000

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCEA DE LA CROIX DU BAS depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Vatierville (76270). Le capital social s'élève à 28 140 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0141Z), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCEA DE LA CROIX DU BAS
SIRET du siège: 324 228 675 00025
SIREN: 324228675
N° TVA intracommunautaire: FR10324228675
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Rouen, le 1er janvier 2000
Forme juridique: code Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 28 140 €
Code NAF / APE: 0141Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège: 5 ROUTE DE FESQUES, 76270 VATIERVILLE

Observations du greffe

RCS

10/04/2024Prolongation de la période d'observation de six mois, Jugement Tribunal Judiciaire de DIEPPE en date du 02/07/2020.

10/04/2024Par jugement du 12 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à six mois. Administrateur judiciaire: Maître Guillaume BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, 76000 ROUEN Date de cessation des paiements : 25/10/2019.

10/04/2024Prolongation de la période d'observation jusqu'au 01/07/2021, jugement du Tribunal judiciaire de DIEPPE en date du 11/02/2021

10/04/2024Plan de redressement, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Guillaume BRANCHU , jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 14/10/2021.

31/01/2022En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31/01/2022LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 174 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 179 051.37 EUR NOUVEAU MONTANT : 178 524.00 EUR (ACTE DU 22/09/2004)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 4
Durée de vie (statuts): 80 ans
Début d'activité: 1er janvier 1982
Fin d'existence prévue: 31 décembre 2079
Caractéristiques: Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRAA

Direction

4 au registre

MIKAEL PHILIPPE BANCEAssocié indéfiniment responsable PHILIPPE RENE FRANCOIS BANCEAssocié indéfiniment responsable CEDRIC YVON PAUL DANGREVILLEGérant et associé indéfiniment responsable

Personnes morales dirigeantes

AGRIBRAYAssocié indéfiniment responsableSIREN 904145711

3 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BRIQUE CROIXDirigeant communPHILIPPE RENE FRANCOIS BANCE ENTREPRISE 904145711Dirigeant communCEDRIC YVON PAUL DANGREVILLE

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol1,0 hacumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

76Seine-Maritime1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.