SCEA BROCHENY

Bouchet (26)

SIREN 382283562SIRET 382 283 562 00017NAF 0121Z

Suivre cette entreprise
6 à 9 salariés
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social177 k€
Immatriculation19912 juillet 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCEA BROCHENY depuis le 2 juillet 1991. Son siège est établi à Bouchet (26790). Le capital social s'élève à 177 603 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCEA BROCHENY
SIRET du siège
382 283 562 00017
SIREN
382283562
N° TVA intracommunautaire
FR07382283562
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 2 juillet 1991
Forme juridique
code Société civile d'exploitation agricole
Capital social
177 603 €
Effectif
6 à 9 salariés
Code NAF / APE
0121Z
Adresse du siège
13 CHEMIN DU JAS 26790 BOUCHET

Objet social

déposé au registre

Exploitation de biens agricoles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
23/04/2019SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21/09/99 TRANSFORMATION DU GAEC RECONNU BROCHENY EN SCEA BROCHENY EFFET A COMPTER DU 21/09/99
23/04/2019Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DAT DU 16/08/06, DEMISSION DE MME BROCHENY ELISE ET DE MR BROCHNY MARCEL DE LEURS FONCTIONS DE CO-GERANTS. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO LE VALENTINOIS DU 27/01/07 DEPOT D'ACTE N° A361 DU 01/03/07 date d'effet : 16/08/2006
23/04/2019Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
23/04/2019LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 827 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 121.07 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
28 mai 1991
Fin d'existence prévue
1er juillet 2090
Caractéristiques
Activité agricoleÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRAA

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol2,4 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
26Drôme3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.