SCCV TERRIAL 44

Supports juridiques de programmes à Toulouse (31)

SIREN 934615014SIRET 934 615 014 00016NAF 4110D

Suivre cette entreprise
4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation202423 octobre 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV TERRIAL 44 depuis le 23 octobre 2024. Son siège est établi à Toulouse (31200).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV TERRIAL 44
SIRET du siège
934 615 014 00016
SIREN
934615014
N° TVA intracommunautaire
FR11934615014
Forme juridique
code 6547
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
272 ROUTE DE LAUNAGUET, 31200 TOULOUSE

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de tous terrains ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes ; l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation et la construction de tous immeubles ou ensembles immobiliers de toutes destinations ou usages ; la vente dudit ou desdits immeubles à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, en l'état futur d'achèvement ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
28/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs
06/01/2025Modification de l’identification de la personne morale
06/01/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
06/01/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
06/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
06/01/2025Adjonction d’activité
06/01/2025Suppression partielle d'activité
04/11/2024Constitution d’une société sans activité
04/11/2024Début d’activité au siège d’une entreprise sans activité ou reprise d’activité au siège après une cessation temporaire
25/10/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
4 novembre 2123
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

1 823 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
5 août 2024Gagnac-sur-Garonne03120524C0001

31 logements

Adresse44 RUE DU TERRIAL 31150 GAGNAC SUR GARONNE
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
31 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 823 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 823 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.