SCCV SARCELLES LIBERATION

La Société a pour objet la réalisation directement ou indirectement sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale, et plus particulièrement de toutes Sociétés Civiles de Construction-Vente, des opérations suivantes L'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à SARCELLES 95200 137.139 bis, rue Pierre Brossolette et 16, place de la Libération, références cadastrales : AL 390,AL 391,AL 392, ladite assiette foncière pouvant être élargie, ainsi que de tous droits accessoires, L'aménagement desdits terrains, leur division et la construction sur ces terrains en vue de sa vente en totalité, par lots, ou par fractions d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, et notamment un programme 44 logements sur 2 bâtiments en R 2 et Attique et en R3 + Attique sur un niveau et demi de sous-sol et 1 commerce en pied d'immeuble du bâtiment 1, développant une surface de plancher globale d'environ 3,432 M2, sans préjudice de toute modification ultérieure du permis de construire, La vente dudit ensemble immobilier en une seule fois ou par fractions et par lots distincts, à l'amiable ou aux enchères, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme, Accessoirement la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen de tout ou partie d'ensemble immobilier construit pour autant que ces locations restent de natures civiles et accessoires, Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et notamment l'obtention de tous prêts et la passation de tous contrats de prêts nécessaires pour le financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou autres, Et généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la Loi du 16 juillet 1971 précitée comme aussi de l'article 28 de la Loi n64-1278 du 23 décembre 1964 et du décret 72-1235 du 29 décembre 1972. Par application de ce dernier texte, les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux Associés en contrepartie de leurs apports.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

5

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Fin d'existence prévue

23 mai 2123

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur