SCCV RUE DU PROGRES

Supports juridiques de programmes à Roissy-en-Brie (77)

SIREN 380578344SIRET 380 578 344 00018NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social152 €
Immatriculation19914 février 1991
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV RUE DU PROGRES depuis le 4 février 1991. Son siège est établi à Roissy-en-Brie (77680). Le capital social s'élève à 152 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Seine-et-Marne.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV RUE DU PROGRES
SIRET du siège
380 578 344 00018
SIREN
380578344
N° TVA intracommunautaire
FR36380578344
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Melun, le 4 février 1991
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
152 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
4 SQUARE LOUIS BLANC, 77680 ROISSY-EN-BRIE

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONS TRUIRE. CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS DE TOUS IM MEUBLES DE TPUTES DESTINATIONS ET USAGES. VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/07/2019Historique des observations depuis le 04/02/1991 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M.
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 11/09/1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaireD Cessation des paiements en date du 01/07/1994. Juge Commissaire : Monsieur ANDRASEK PAUL Représentant des Créanciers : Maitre COGNET FRANCOIS 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 72, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/01/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/01/1996 nommant Monsieur SCIALOM en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. ANDRASEK
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 11/03/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/09/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois sur requête orale du Parquet (art. 20 du décret)
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/11/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 13/01/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/01/1997 rejetant le plan de cession en l'état et prolongeant la période d'observation une durée de deux mois
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/03/1997 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
30/07/2019: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 12/05/1997 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 09/06/1997 sur le fondement de l'article 45 du décret du 27/12/1985

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
15 juin 1990
Fin d'existence prévue
3 février 2090
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.