SCCV ROUSSET BRIFFAULT

L'acquisition de terrains bâtis ou non bâtis, et droits à construire et ou lots de volumes aux 9-11 rue Gilbert Rousset et aux 97-99 rue Adolphe Briffault, Asnières sur Seine 92600 d une surface globale de 2.780 m2 comprenant les parcelles section 1 numérotées 213, 215, 216, 217, représentant environ 1340 m2 et une partie de la section 1 numérotée 390 représentant environ 1.440 m2; l'étude, la mise au point, la réalisation de toutes opérations immobilières, l'édification d'immeubles, situés dans le périmètre du trénement foncier, précédemment cité et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à leurs réalisations ; la division de cette ou ces propriétés en plusieurs lots. La construction de tous immeubles, la vente de ces immeubles, en l'état futur d'achèvement ou achevés, en totalité ou par lot, à usage de logements collectifs en accession sociale étant entendu qu'il s'agit d'une condition indispensable et déterminante de l'opération commerces et parkings extérieurs étant précisé que l'accession sociale s'entend largement et recouvre uniquement conformément à l'article R443-34 du Code de la Construction et de l'habitation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Durée de vie (statuts)

20 ans

Début d'activité

19 septembre 2017

Fin d'existence prévue

21 septembre 2037

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS