SCCV RHIN ET DANUBE

Supports juridiques de programmes à La Milesse (72)

SIREN 478729478SIRET 478 729 478 00022NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social730 k€
Immatriculation200415 septembre 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV RHIN ET DANUBE depuis le 15 septembre 2004. Son siège est établi à La Milesse (72650). Le capital social s'élève à 730 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Sarthe.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Sarthe, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV RHIN ET DANUBE
SIRET du siège
478 729 478 00022
SIREN
478729478
N° TVA intracommunautaire
FR44478729478
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Le Mans, le 15 septembre 2004
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Capital social
730 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
43 CHE DES GUIMONDIERES, 72650 LA MILESSE

Observations du greffe

RCS
27/10/2020Par jugement en date du 16/10/2020, le Tribunal Judiciaire du Mans a prorogé la procédure de Liquidation Judiciaire pour une durée d'un an à compter du 31/10/2020
21/06/2019Par jugement en date du 06/06/2019, le Tribunal de Grande Instance du Mans a prorogé la procédure de Liquidation Judiciaire pour une durée de trois mois, à compter du 31/07/2019.
01/02/2019Par jugement en date du 31/01/2019, le Tribunal de Grande Instance du Mans a mit fin à la période d'observation ouverte par jugement du 23 octobre 2018, a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciiare simplifiée et a désigné la SELARL Pierre BRIAND prise en la personne de Maître Pierre BRIAND en qualité de liquidateur judiciaire.
26/10/2018Par jugement en date du 23/10/2018, le Tribunal de Grande Instance du Mans a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20/07/2018, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a désigné Maître Pierre BRIAND en qualité de Mandataire Judiciaire.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
7 septembre 2004
Fin d'existence prévue
14 septembre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

ADBAssocié indéfiniment responsableSIREN 423654714fiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

4 entreprises
ESCE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

4 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.