SCCV PARC DES TILLEROYES

Supports juridiques de programmes à Dijon (21)

SIREN 531856722SIRET 531 856 722 00024NAF 4110D

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Hiérarchie
4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements2
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation201121 avril 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV PARC DES TILLEROYES depuis le 21 avril 2011. Son siège est établi à Dijon (21000).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Côte-d'Or.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV PARC DES TILLEROYES
SIRET du siège
531 856 722 00024
SIREN
531856722
N° TVA intracommunautaire
FR09531856722
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Dijon, le 21 avril 2011
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
46 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON

Objet social

déposé au registre

Acquisition, construction, division, vente de biens sis à Besançon (Doubs), 30 chemin des Tilleroyes

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
26/06/2025Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
17 mars 2011
Fin d'existence prévue
21 avril 2125
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

29 entreprises
EDSSSLLSLSSCSSLTLSLSLLPEES1SQ

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

29 entreprises
ENTREPRISE 483909735Dirigeant communAutreDU CENTREDirigeant communACTISSCI LES VOLETS BLEUS DE WINGERSHEIMDirigeant communACTISSCI ELENADirigeant communACTISSCI 28 MOYENNE CORNICHEDirigeant communACTISLE 44 YDirigeant communACTISLES VOLETS BLEUS DE WINGERSHEIMDirigeant communACTISSCI 22 ROUTE DU POLYGONEDirigeant communACTISLE PATIO PROVENCALDirigeant communACTISSCI DIVERCITY PARIS 14EMEDirigeant communACTISSCI MDB CANOPEEDirigeant communACTISCREDIT MUTUEL REALISATIONS IMMOBILIERES (SOFEDIM)Dirigeant communAutreSCI ECHENEVEX VILLAGEDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASSCI DIVERCITYDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASLES VILLAS BRANDDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASTERRE DE SIENNEDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASLE DOMAINE DE BAPTISTEDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASSCCV VITA NOVADirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASLA COLLINEDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASSCI OSTWALD ALLEE DU FOEHNDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASLE LINDBERGHDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASLE DOMAINE DES FORTSDirigeant communCM-CIC REALISATIONS IMMOBILIERES SASPLP PLACEMENTSDirigeant communAutreELISABETH 3Dirigeant communPLP PLACEMENTSENTREPRISE 837684547Dirigeant communPLP PLACEMENTSSCCV HYACINTHE B5Dirigeant communPLP PLACEMENTS181 POTETSDirigeant communPLP PLACEMENTSSCCV 42 RUE DE BOURGOGNEDirigeant communPLP PLACEMENTSQUETIGNY A2Dirigeant communPLP PLACEMENTS

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.