SCCV NA 09

Supports juridiques de programmes à Saint-Paul (974)

SIREN 928459353SIRET 928 459 353 00019NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20241er mai 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV NA 09 depuis le 1er mai 2024. Son siège est établi à Saint-Paul (97460).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de La Réunion.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de La Réunion, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV NA 09
SIRET du siège
928 459 353 00019
SIREN
928459353
N° TVA intracommunautaire
FR82928459353
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
35 RUE KOVIL, 97460 SAINT-PAUL

Objet social

déposé au registre

- L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; - la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; - la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles ; - et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/05/2024Création d’une entreprise personne morale
01/05/2024Création d’une entreprise personne morale
01/05/2024Création d’une entreprise personne morale
01/05/2024Création d’une entreprise personne morale
01/05/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Fin d'existence prévue
6 mai 2074
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

1 303 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
25 octobre 2024Saint-Paul97441524A0238

21 logements

Adresse62 RUE PRISAMI 97422 LA SALINE
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
21 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 303 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 303 m²Démolie : 141 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.