SCCV MONMOUSSEAU

Supports juridiques de programmes à Puteaux (92)

SIREN 987740917SIRET 987 740 917 00032NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements2
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation202415 février 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV MONMOUSSEAU depuis le 15 février 2024. Son siège est établi à Puteaux (92800).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV MONMOUSSEAU
SIRET du siège
987 740 917 00032
SIREN
987740917
N° TVA intracommunautaire
FR27987740917
Forme juridique
code 6547
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, sis 9 Rue Gaston Monmousseau, 93150 LE BLANC MESNIL, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ;La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes sur tout ou partie des biens visés à l'alinéa 1er, d'un ensemble immobilier tel que résultant du permis de construire, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
10/03/2025Modification de l’identification de la personne morale
10/03/2025Transfert du siège de l’entreprise
10/03/2025Transfert du siège de l’entreprise
10/03/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
10/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs
10/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
10/03/2025Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
18 mars 2123
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

La forme du réseau

25 entreprises
SSBSISSSSSSLEEDCSSSSESSSS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Immatriculationsbodacc
    Immatriculations — SCCV MONMOUSSEAU

    {"descriptif": "immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.", "dateImmatriculation": "2025-04-03", "dateCommencementActivite": "2024-02-15", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

8 123 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
7 octobre 2024Le Blanc-Mesnil09300724C0041

109 logements

Adresse9 RUE GASTON MONMOUSSEAU 93150 LE BLANC-MESNIL
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
109 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 8 123 m²
Mouvement de surface
Créée : 8 123 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.