SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS

Supports juridiques de programmes à Suresnes (92)

SIREN 803633064SIRET 803 633 064 00016NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation201422 juillet 2014
CatégorieETIclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS depuis le 22 juillet 2014. Son siège est établi à Suresnes (92150).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS
SIRET du siège
803 633 064 00016
SIREN
803633064
N° TVA intracommunautaire
FR94803633064
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 22 juillet 2014
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
127 RUE GAMBETTA, 92150 SURESNES

Objet social

déposé au registre

La construction-vente en VEFA ou après achèvement d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation à la commune des Pavillons Sous Bois, situé 75 allée du Colonel Fabien

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
20 ans
Début d'activité
4 juin 2014
Fin d'existence prévue
21 juillet 2034
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

23 entreprises
LGECSSSSSSSLSSSSLSSSIES

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

23 entreprises
LOGICAP ILE-DE-FRANCE (SAROCISM)Dirigeant communGérant et associé indéfiniment responsableGROUP PARTICIP ORGANISM HLMDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEENTREPRISE 334629763Dirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETECITAMEDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETESCI GISORS LE BOULOIRDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETES.C.I FONTENAY BARBE DECOUPADEDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETESCI LE TREMBLAY EN FRANCEDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETESOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITATDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETES.C.C.V. LE PARC DE LA COUDRAYDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETESCCV BAGNOLET ANATOLE FRANCEDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETESCCV DAMMARIE LES LYSDirigeant communLOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELOGICAP (S.A.C.I.C.A.P.A)Dirigeant communAutreSOLILOGIS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEDirigeant communS.A.C.I.C.A.P. AIPALSOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETELE HAVRE-NORMANDIE (SACICAP)Dirigeant communS.A.C.I.C.A.P. AIPALSCI CHAMPIGNY SIMONETTES SUDDirigeant communS.A.C.I.C.A.P. AIPALSCCV 6 A 16 NOUVELLE FRANCEDirigeant communS.A.C.I.C.A.P. AIPALLOGICAP NORMANDIE (GROUPE POLYLOGIS) (CIR)Dirigeant communS.A.C.I.C.A.P. AIPALSCCV LES PARISIENNES D'AUBERVILLIERSDirigeant communS.A.C.I.C.A.P. AIPALSCCV NOISY LE SECDirigeant communS.A.C.I.C.A.P. AIPALSCCV NOISIEL PARCDirigeant communS.A.C.I.C.A.P. AIPALICF HABITAT PROMOTIONDirigeant communAutreENTREPRISE 822004875Dirigeant communSOPRIMSCCV CHELLES ARCADES FLEURIESDirigeant communSOPRIM

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
93Seine-Saint-Denis0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.