SCCV LE RENAISSANCE
Supports juridiques de programmes à Kuttolsheim (67)
SIREN 941928574SIRET 941 928 574 00016NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV LE RENAISSANCE depuis le 25 février 2025. Son siège est établi à Kuttolsheim (67520).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Bas-Rhin.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV LE RENAISSANCE
- SIRET du siège
- 941 928 574 00016
- SIREN
- 941928574
- N° TVA intracommunautaire
- FR67941928574
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 3 RUE DU FOSSE DES REMPARTS, 67520 KUTTOLSHEIM
Objet social
déposé au registre- l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à OSTHOUSE 67150 lieudit Neufeld, formant les lots numéros 9A (terrain à bâtir) et 9B (parcelle de terre non constructible) du Lotissement dénommé LES JARDINS D'IRIS, ainsi que tous terrains contigus ou annexes, et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires desdits terrains - la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs ensembles immobiliers ; - la division de cet ensemble immobilier en locaux ou bâtiments, sous le régime de la copropriété ou sous le régime des droits de superficie ; la vente desdits immeubles en totalité ou par lots, avant ou après achèvement des constructions, ou à terme dans les conditions fixées par les lois en vigueur ; - accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles ; - et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou destinées à en faciliter la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et soient compatibles avec les dispositions du titre premier de la loi du 16 juillet 1971 précitée. Par application de ce dernier texte, l'immeuble social ne pourra être attribué, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 70 ans
- Fin d'existence prévue
- 17 mars 2095
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
4 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Créations — SCCV LE RENAISSANCE
{"dateImmatriculation": "2025-03-17", "dateCommencementActivite": "2025-02-25", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
524 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire28 logements
8 logements
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.