SCCV LE PLAN MORGET
Supports juridiques de programmes à Epagny Metz-Tessy (74)
SIREN 804414530SIRET 804 414 530 00019NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV LE PLAN MORGET depuis le 8 septembre 2014. Son siège est établi à Epagny Metz-Tessy (74330).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Haute-Savoie.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV LE PLAN MORGET
- SIRET du siège
- 804 414 530 00019
- SIREN
- 804414530
- N° TVA intracommunautaire
- FR02804414530
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Annecy, le 8 septembre 2014
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 181 IMP DES LYS, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Objet social
déposé au registreL'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un terrain à bâtir sis à VILLAZ (74370) lieudit "Plan Morget", formant le lot numéro UN (1) du lotissement dénommé "LA CHENERAIE", figurant au cadastre rénové de ladite commune, section B, sous le numéro 4349 pour une contenance de 25a 00ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; d'un terrain à bâtir sis à VILLAZ (74370) lieudit "Plan Morget", formant le lot numéro DEUX (2) du lotissement dénommé "LA CHENERAIE", figurant au cadastre rénové de ladite commune, section B, sous le numéro 4350 pour une contenance de 25a 00ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; et de tout terrain contigu ou voisin aux terrains ci-dessus désignés à VILLAZ (74370), lieudit "Plan Morget", la construction sur ces terrains après démolition des bâtiments existants, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 10 ans
- Début d'activité
- 2 août 2014
- Fin d'existence prévue
- 7 septembre 2024
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationLa forme du réseau
5 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
5 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.