SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION

Supports juridiques de programmes à Bourges (18)

SIREN 505109165SIRET 505 109 165 00017NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation20084 juillet 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION depuis le 4 juillet 2008. Son siège est établi à Bourges (18000). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Cher.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Cher, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION
SIRET du siège
505 109 165 00017
SIREN
505109165
N° TVA intracommunautaire
FR06505109165
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bourges, le 4 juillet 2008
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
1 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
5 PLACE RABELAIS, 18000 BOURGES

Observations du greffe

RCS
19/10/2023par jugement en date du 09/01/2017 le TGI de Bourges prolonge à titre exceptionnel de six mois la période d'observation à/c du 11/07/2017 et autorise pendant cette période la poursuite de l'activité
19/10/2023Par jugement en date du 10/07/2017, le TGI de Bourges arrête le plan de redressement pour une durée de six ans Nomme : commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI et désigne Me ZANNI pour conduire la mission
19/10/2023par jugement en date du 31/12/2020 le tribunal judiciaire de bourges dit que la durée du plan de redressement sera portée à 17 ans, l'échéance prévue le 10/07/2020 étant reportée au 10/07/2024 et celle prévue le 10/07/2021 au 10/07/2025 dit que les autres modalités du plan resteront inchangées
19/10/2023par jugement en date du 11/07/2016 le TGI de Bourges proroge la période d'observation de six mois à/c du 11/07/2016 et l'autorise a poursuivre son activité
19/10/2023par jugement en date du 11/01/2016, le TGI de Bourges a constaté l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de redressement judiciaire et l'autorise à poursuivre son activité ouvre une période d'observation d'une durée de six mois désigne : juge commissaire : M. Matthieu LABAUNE -KISS juge commissaire suppléant : M. Olivier JOULIN nomme : mandataire judiciaire : SCP ZANNI et désigne Me ZANNI pour conduire la mission

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
30 ans
Début d'activité
19 juin 2008
Fin d'existence prévue
3 juillet 2038
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol677 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
18Cher3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.