SCCV IMSOL 59117

Promotion immobilière de logements à Mulhouse (68)

SIREN 922232533SIRET 922 232 533 00013NAF 4110A

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4110A — Promotion immobilière de logements
Établissements1
Dirigeants4inscrits au registre
Immatriculation202216 décembre 2022
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV IMSOL 59117 depuis le 16 décembre 2022. Son siège est établi à Mulhouse (68100).[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière de logements (code 4110A), dans le département du Haut-Rhin.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV IMSOL 59117
SIRET du siège
922 232 533 00013
SIREN
922232533
N° TVA intracommunautaire
FR76922232533
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Colmar, le 16 décembre 2022
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110A — Promotion immobilière de logements
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
11 RUE PAUL DEROULEDE, 68100 MULHOUSE

Objet social

déposé au registre

Acquisition d'un bâtiment à 59117 WERVICQ SUD place du Général de Gaulle, Section A, Parcelles 310, 3279, 3582 de surface totale de 12,39 ares, construction de tous immeubles collectifs, division de ces immeubles en appartements, emplacements et locaux sous le régime de la copropriété, vente desdits immeubles, en totalité ou par lots, soit après achèvement des constructions, soit en état futur d'achèvement des constructions ou à terme dans les conditions fixées par la loi 67-3 du 03/01/67, éventuellement leur exploitation par bail, acquisition de tous autres biens et droits immobiliers nécessaires à la réalisation de objet social, obtention de tous concours financiers, garanties financières d'achèvement

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
22 novembre 2022
Fin d'existence prévue
15 décembre 2037
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol1 413 m²cumulée
Locaux3bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
59Nord4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.