SCCV HAIE VIGNE

Supports juridiques de programmes à Caen (14)

SIREN 945321420SIRET 945 321 420 00016NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation20253 juin 2025
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV HAIE VIGNE depuis le 3 juin 2025. Son siège est établi à Caen (14000).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Calvados.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV HAIE VIGNE
SIRET du siège
945 321 420 00016
SIREN
945321420
N° TVA intracommunautaire
FR07945321420
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
86 RUE DE BERNIERES, 14000 CAEN

Objet social

déposé au registre

- l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, - la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles quels que soient leurs usages ou leurs destinations, - la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. - accessoirement la location de ces immeubles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

1 inscription modificative
03/06/2025Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
6 juin 2124
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Créationsbodacc
    Créations — SCCV HAIE VIGNE

    {"dateImmatriculation": "2025-06-06", "dateCommencementActivite": "2025-06-03", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

2 160 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire5
30 septembre 2025Caen0141182500080

31 logements

Adresse56 RUE DE LA HAIE VIGNE 56-58-60 14000 CAEN
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
31 collectifs3 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 2 160 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 160 m²Démolie : 354 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.