SCCV DU GUA

Supports juridiques de programmes à Ruy-Montceau (38)

SIREN 953219441SIRET 953 219 441 00011NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation20237 juin 2023
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV DU GUA depuis le 7 juin 2023. Son siège est établi à Ruy-Montceau (38300).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV DU GUA
SIRET du siège
953 219 441 00011
SIREN
953219441
N° TVA intracommunautaire
FR74953219441
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 7 juin 2023
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
345 IMPASSE DES GENEVRIERS, 38300 RUY-MONTCEAU

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de divers tènements immobiliers sis Chemin du Premier Gua, Le village, 38 290 LA VERPILLIERE, figurant au cadastre de ladite commune, section AD, numéros 191, 192, 193, 194, 195, 197, 198 et 199 le tout pour une superficie totale de 29a 77ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ces terrains, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent, la construction de 20 villas jumelées, avec stationnements. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

19 entreprises
ESELESSSSSCSSSESSSS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

2 225 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
22 mars 2024La Verpillière0385372410002

20 logements

Adresse673 CHEMIN DU PREMIER GUA 38290 LA VERPILLIERE
Date de dépôt
1 mars 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
20 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 2 225 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 225 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.