SCCV DES CHENES

Supports juridiques de programmes à Dieulouard (54)

SIREN 535272157SIRET 535 272 157 00012NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Établissements1
Dirigeants5inscrits au registre
Immatriculation201113 octobre 2011
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV DES CHENES depuis le 13 octobre 2011. Son siège est établi à Dieulouard (54380).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Meurthe-et-Moselle.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Meurthe-et-Moselle, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV DES CHENES
SIRET du siège
535 272 157 00012
SIREN
535272157
N° TVA intracommunautaire
FR10535272157
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nancy, le 13 octobre 2011
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 54380 DIEULOUARD

Observations du greffe

RCS
24/05/2022Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 16 mai 2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
24/05/2022Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 16 mai 2022 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
30/06/2021Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc.Collectives Civile du 28 juin 2021 prorogeant jusqu'au 28 mars 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 28 mars 2022
03/12/2020Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 15/10/2018 prolongeant le délai au terme duquel la clôture devait être prononcée et renvoyant l'affaire à l'audience du 19 octobre 2020 Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 30/11/2020 prorogeant jusqu'au 31 mai 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 31 mai 2020
24/10/2018Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant à vingt quatre mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 19 octobre 2020
26/10/2017Du 16 octobre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements et l'impossibilité du redressement Fixant zu 01 janvier 2016 la date de cessation des paiements Déclarant ouverte la procédure de liquidation judiciaire Nommant Nathalie ABEL en qualité de juge commissaire et Caroline DURIN RAVELONANDRO en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de liquidateur judiciaire Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture devra être examinée Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 15 octobre 2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er août 2011
Fin d'existence prévue
12 octobre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

8 entreprises
SMSSSLMM

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.