SCCV DE LA BERGERIE

L'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, sis Chemin de la Bergerie, VILLERS-SUR-MER (14), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; La construction en vue de la vente, après démolition éventuelle des constructions existantes sur tout ou partie des biens visés à l'alinéa 1er, d'un ensemble immobilier tel que résultant du permis de construire, étant précisé que la Société pourra faire appel à tout concours technique, administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble ; Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et/ou d'un état descriptif de division volumétrique; La vente en totalité, en bloc ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble ; La signature de tout contrat, protocole ou promesse d'accord nécessaire à la réalisation de l'objet social ; Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente ; La souscription de tous emprunts, la participation en qualité d'emprunteur et de prêteur à toute opération de prêt ou de trésorerie intra-groupe et la possibilité de consentir à cet effet toutes garanties réelles ou personnelles mobilières ou immobilières, hypothécaires ou autres afin de permettre la réalisation des objets ci-dessus définis ; Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil, ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation en matière de sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

INDEPENDANTE

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

3

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

99 ans

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion commerciale

Non diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur