SCCV COTEAUX 23

La Société a pour objet soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : - L'acquisition d'un terrain situé à METZ, formant le lot 23 de la ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE, ainsi que toutes autres parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération, en plus des constructions qui y sont édifiées, et l'acquisition de tout bien et droit pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire, nécessaire à la réalisation de l'objet social, et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement ; - L'obtention de la ou des autorisations nécessaires au projet de construction ou de leurs modificatifs éventuels, - La réalisation de tous travaux de construction et d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction de tout ensemble immobilier à usage professionnel, de bureaux, d'entrepôts, d'ateliers, de places de stationnement, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations ; - La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement et ainsi, la passation de tout contrat de réservation et promesse VEFA ; - La division par lots de copropriété et/ou division volumétrique des constructions à réaliser ou réalisées ; - La constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, - L'emprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à l'acquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux d'entretien de rénovation ou d'aménagement ; - Accessoirement, et si nécessaire la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil ou incompatibles avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitat.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

2

Clôture d'exercice

31 décembre

Durée de vie (statuts)

30 ans

Fin d'existence prévue

24 février 2055

Caractéristiques

Établie en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

Aucun registre antérieur