SCCV CHAMA 4
Supports juridiques de programmes à Mamoudzou (976)
SIREN 500698436SIRET 500 698 436 00010NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV CHAMA 4 depuis le 15 novembre 2007. Son siège est établi à Mamoudzou (97600). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de Mayotte.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV CHAMA 4
- SIRET du siège
- 500 698 436 00010
- SIREN
- 500698436
- N° TVA intracommunautaire
- FR74500698436
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Mamoudzou, le 15 novembre 2007
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- IMMEUBLE MAGA ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU
Objet social
déposé au registreLa société a pour objet la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fraction, étant précisé que ce ou ces immeubles ne pourront être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution; l'acquisition de tous terrains en vue d'y édifier lesdites constructions; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 2007
- Fin d'existence prévue
- 14 novembre 2106
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.