SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR

Supports juridiques de programmes à Saint-Ouen-sur-Seine (93)

SIREN 937608248SIRET 937 608 248 00012NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation20248 novembre 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR depuis le 8 novembre 2024. Son siège est établi à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département de la Seine-Saint-Denis.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV BONDY TRIANGLE PASTEUR
SIRET du siège
937 608 248 00012
SIREN
937608248
N° TVA intracommunautaire
FR35937608248
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
101 BOULEVARD VICTOR HUGO, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Objet social

déposé au registre

L'acquisition de terrains, droits immobiliers et droits à construire et/ou lots de volume et/ou de copropriété, à Bondy (93), ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
28/02/2025Modification de l’identification de la personne morale
28/02/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
28/02/2025Modification des activités de l’établissement
08/11/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
30 ans
Fin d'existence prévue
21 novembre 2054
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

22 entreprises
ESEESSSSSSSEEEEEESEEHS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

3 955 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
14 août 2025Bondy09301025B0017

63 logements

Adresse3A7/4 AV PASTEUR/AV DU M.DE LATT 93140 BONDY
Date de dépôt
1 septembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
63 collectifs7 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 3 955 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 955 m²Démolie : 1 425 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.