SCCV BART
Supports juridiques de programmes à Bartenheim (68)
SIREN 843367624SIRET 843 367 624 00015NAF 4110D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCCV BART depuis le 26 octobre 2018. Son siège est établi à Bartenheim (68870).[1]
L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département du Haut-Rhin.[1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCCV BART
- SIRET du siège
- 843 367 624 00015
- SIREN
- 843367624
- N° TVA intracommunautaire
- FR86843367624
- Forme juridique
- code SCI de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4110D — Supports juridiques de programmes
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 80 RUE DE LA GARE, 68870 BARTENHEIM
Objet social
déposé au registreL'acquisition d'un terrain à bâtir en vue de procéder à l'édification d'immeubles à usage d'habitation ; la vente desdits immeubles
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 25 octobre 2117
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationPatrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes0 locaux · 716 m² au sol
0 locaux · 3 044 m² au sol
N'appartient pas à la société
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.