SCCV APPERT NORD

Supports juridiques de programmes à Rennes (35)

SIREN 847503257SIRET 847 503 257 00010NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201917 janvier 2019
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV APPERT NORD depuis le 17 janvier 2019. Son siège est établi à Rennes (35000).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département d'Ille-et-Vilaine.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Ille-et-Vilaine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV APPERT NORD
SIRET du siège
847 503 257 00010
SIREN
847503257
N° TVA intracommunautaire
FR06847503257
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rennes, le 17 janvier 2019
Forme juridique
code SCI de construction-vente
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
17 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35000 RENNES

Objet social

déposé au registre

Acquisition de terrains à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE - ZAC Centre Ville - Ilot Appert Nord - construction sur les terrains d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation, vente en totalié ou par fraction des immeubles en VEFA ou après achèvement, accessoirement gestion, entretien, location de ces immeubles jusqu'à leur vente

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
15 ans
Début d'activité
17 avril 2018
Fin d'existence prévue
16 janvier 2034
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

La forme du réseau

22 entreprises
MTSSSSSLLSSCLSSSSSSSSS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

4 499 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
29 août 2025Noyal-Châtillon-sur-Seiche03520624M0030

75 logements

AdresseRUE MARIE CURIE 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
75 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 4 499 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 499 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.