SCCV 63 CARNOT

Supports juridiques de programmes à Issy-les-Moulineaux (92)

SIREN 932883762SIRET 932 883 762 00019NAF 4110D

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4110D — Supports juridiques de programmes
Permis déposés1depuis 2020
Établissements1
Dirigeants3inscrits au registre
Immatriculation20245 septembre 2024
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCCV 63 CARNOT depuis le 5 septembre 2024. Son siège est établi à Issy-les-Moulineaux (92130).[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de programmes (code 4110D), dans le département des Hauts-de-Seine.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCCV 63 CARNOT
SIRET du siège
932 883 762 00019
SIREN
932883762
N° TVA intracommunautaire
FR23932883762
Forme juridique
code 6547
Code NAF / APE
4110D — Supports juridiques de programmes
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
23 RUE MARCEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Objet social

déposé au registre

La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition sous quelque forme que ce soit de tous terrains et de tous immeubles bâtis sis 63 rue Sadi Carnot 92170 VANVES (et des constructions éventuelles qui y sont édifiées) ainsi que l'acquisition de tous droits et biens immobiliers pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; la construction d'un immeuble ou de plusieurs immeubles ou d'un ensemble immobilier sur ledit terrain.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
27/09/2024Mise à jour hors guichet unique
25/09/2024Mise à jour hors guichet unique
05/09/2024Création d’une entreprise personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
Aucun registre antérieur

Direction

3 au registre

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

517 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
6 mars 2026Vanves0920752500016

8 logements

Adresse1 AVENU PASTEUR ET 63 RUE SADI CAR 92170 VANVES
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 517 m²
Mouvement de surface
Créée : 517 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.