SC'BAT
Construction de maisons individuelles à Bruyeres-sur-Oise (95)
SIREN 830390126SIRET 830 390 126 00019NAF 4120A
4120A — Construction de maisons individuelles
Établissements1
Dirigeants1inscrits au registre
Immatriculation201720 juin 2017
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SC'BAT depuis le 20 juin 2017. Son siège est établi à Bruyeres-sur-Oise (95820).[1]
L'activité déclarée est construction de maisons individuelles (code 4120A), dans le département du Val-d'Oise.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SC'BAT
- SIRET du siège
- 830 390 126 00019
- SIREN
- 830390126
- N° TVA intracommunautaire
- FR94830390126
- Numéro RCS
- 830 390 126 R.C.S. Pontoise
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Pontoise, le 20 juin 2017
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4120A — Construction de maisons individuelles
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 3 RUE DE BORAN, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
Observations du greffe
RCS28/01/2022Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 28/01/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/01/2022
28/01/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
14/12/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 13/12/2021, prononce l'interdiction de Diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de Mme Sandra DOS SANTOS OLIVEIRA BATALHA née DE PINHO, pour une durée de 8 ans
14/12/2021Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 13/12/2021, a prononcé la faillite personnelle de M. Carlos DOS SANTOS OLIVIERA BATALHA pour une durée de 10 ans, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise
26/03/2021Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 26/03/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
24/02/2020Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 24/02/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00132 date de cessation des paiements le 11/01/2020 et a désigné liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 22 avril 2017
- Fin d'existence prévue
- 19 juin 2116
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé
La liste
1 implantationCommuneSIRETAdresseRôleÉtat
95820 BRUYERES-SUR-OISE830 390 126 000193 RUE DE BORANSiègeOuvertSanté financière
dernier exercice connu · 2018Chiffre d'affaires392 k€+148,7 % sur un an
Résultat net3 k€exercice 2018
Autonomie financière26,48 %capitaux propres rapportés au total du bilan
Évolution
2017 → 2018Chiffre d'affairesRésultat net
Comptes déposés
2 exercices déposésExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2018392 k€+148,7 %325 k€3 k€—3 k€
2017157 k€—131 k€19 k€—18 k€
Ratios
exercice 2018Marge d'EBE0,95 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière26,48 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé
D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.