SB IMMO

Construction d'autres ouvrages de génie civil à Cussey sur l'Ognon (25)

SIREN 484669171SIRET 484 669 171 00031NAF 4299Z

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4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Établissements3
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation200519 octobre 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SB IMMO depuis le 19 octobre 2005. Son siège est établi à Cussey sur l'Ognon (25870). Le capital social s'élève à 1 500 €.[1]

L'activité déclarée est construction d'autres ouvrages de génie civil (code 4299Z), dans le département du Doubs.[1]

Le réseau compte 3 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SB IMMO
SIRET du siège
484 669 171 00031
SIREN
484669171
N° TVA intracommunautaire
FR29484669171
Numéro RCS
484 669 171 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 19 octobre 2005
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
1 500 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4299Z — Construction d'autres ouvrages de génie civil
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
HAMEAU DE CUSSEY, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON

Observations du greffe

RCS
16/03/2020Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 09/03/2020
23/12/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL S.B. IMMO SOUS LE NUMERO 4172206, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/05/2014
23/12/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 12/05/2015 Date d'effet : 03/11/2014
23/12/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU¿AU 12/05/2015 Date d'effet : 06/05/2015
23/12/2019Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 12/05/2015 Date d'effet : 24/06/2015
23/12/2019Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL S.B. IMMO POUR UNE DUREE DE 5 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/09/2015
23/12/2019Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL DE BESANCON A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE SARL S.B. IMMO. Date d'effet : 18/12/2019

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 2005
Fin d'existence prévue
18 octobre 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

3 implantations · 1 ouverte

Les 3 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

3 implantations

La forme du réseau

2 entreprises
FP

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol1 434 m²cumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.