SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Buffard (25)

SIREN 482558087SIRET 482 558 087 00011NAF 4399C

Suivre cette entreprise

4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Établissements1

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation200531 mai 2005

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS. depuis le 31 mai 2005. Son siège est établi à Buffard (25440). Le capital social s'élève à 1 500 €.[1]

L'activité déclarée est travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (code 4399C), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SAUVREZY PASCAL MACON. TERRASS.
SIRET du siège: 482 558 087 00011
SIREN: 482558087
N° TVA intracommunautaire: FR04482558087
Numéro RCS: 482 558 087 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 31 mai 2005
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 1 500 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4399C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 13 RUE DE BESANCON, 25440 BUFFARD

Observations du greffe

RCS

17/02/2021En 10/02/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT (Procédure ouverte le 14/03/2018 )

18/02/2020Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 12/02/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENTDate d'effet : 12/02/2020

04/03/2019Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE SARL SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT, A DESIGNE :Liquidateur : la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEXET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 27/02/2019

11/09/2018Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 05/09/2018, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/03/2019 Date d'effet : 05/09/2018

16/03/2018(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SARL SAUVREZY PASCAL MACONNERIE TERRASSEMENT SOUS LE NUMERO 4173215, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC - 6, Rue Rouget-de-Lisle - 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 14/03/2018

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 mars
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er juin 2005
Fin d'existence prévue: 31 mai 2104
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

PASCAL SAUVREZYGérant et associé indéfiniment responsable PASCAL EUGENE SAUVREZYAssocié unique (EURL)

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

1 implantation · 1 ouverte

Les 1 établissement sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

1 implantation

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

25440 BUFFARD482 558 087 0001113 RUE DE BESANCONSiègeOuvert

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.