SAS JEAN-PHILIP BAYLE

Activité des économistes de la construction à Annonay (07)

SIREN 325694453SIRET 325 694 453 00029NAF 7490A

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7490A — Activité des économistes de la constructionSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés
Établissements2
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation198228 octobre 1982
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SAS JEAN-PHILIP BAYLE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 octobre 1982. Son siège est établi à Annonay (07100). Le capital social s'élève à 10 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activité des économistes de la construction (code 7490A), dans le département de l'Ardèche. Elle relève de la convention collective IDCC 3213.[1]

Le réseau compte 2 établissements et 1 dirigeant inscrits au registre.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ardèche, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SAS JEAN-PHILIP BAYLE
SIRET du siège
325 694 453 00029
SIREN
325694453
N° TVA intracommunautaire
FR43325694453
Numéro RCS
325 694 453 R.C.S. Privas
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Privas, le 28 octobre 1982
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
10 000 €
Effectif
1 ou 2 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
7490A — Activité des économistes de la construction
Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Conventions collectives
(IDCC 3213)
Adresse du siège
13 RUE JEAN JOSEPH BESSET, 07100 ANNONAY

Objet social

déposé au registre

LA REALISATION DE METRES, ETUDES TECHNIQUES ET FINANCIERES SE RAPPORTANT AU BATIMENT AINSI QUE LA COORDINATION DES TRAVAUX

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/03/2017PAR A.G.E. DU 20.01.89, LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 50.000 FRS, EN OUTRE LES STATUTS DE LA SOCIETE ONT ETE MIS EN HARMONIE AVEC LES LOIS DU 24.07.66 ET DU 30.12.81 PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 04.02.89 A COMPTER DU 20/01/89
27/03/2017SUIVANT A.G.O. DU 18.12.2002., MR BAYLE JEAN PHILIP DT ANNONAY (07) A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR BAYLE BERNARD DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 01.01.2003., DE PLUS SUIVANT A.G.E. DU 20.01.2003., LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 10 000 EUROS, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - ANNONAY (07), 47 ALLEE DE BEAUREGARD, A - ANNONAY (07), 13 RUE JEAN JOSEPH BESSET, DE PLUS LA DENOMINATION - "BERNARD BAYLE SARL"- EST DEVENUE - "S.A.R.L. JEAN-PHILIP BAYLE" A COMPTER DU 01.02.2003. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 25.01.2003.
27/03/2017Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
26 octobre 1982
Fin d'existence prévue
27 octobre 2032
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Où sont les établissements

2 implantations · 1 ouverte

Les 2 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

2 implantations

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SAS JEAN-PHILIP BAYLE

    {"dateCloture": "2025-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — SAS JEAN-PHILIP BAYLE

    {"dateCloture": "2024-09-30", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.