SAS DOMBES SAÔNE
Promotion immobilière d'autres bâtiments à Beauregard (01)
SIREN 100877364SIRET 100 877 364 00016NAF 4110C
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SAS DOMBES SAÔNE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 5 février 2026. Son siège est établi à Beauregard (01480). Le capital social s'élève à 15 000 €.[1]
L'activité déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments (code 4110C), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SAS DOMBES SAÔNE
- SIRET du siège
- 100 877 364 00016
- SIREN
- 100877364
- N° TVA intracommunautaire
- FR58100877364
- Numéro RCS
- 100 877 364 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments
- Adresse du siège
- 55 RUE Jules Ferry, 01480 Beauregard
Objet social
déposé au registreL'acquisition de terrain à bâtir, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains. L'aménagement et la construction sur ces terrains : maison individuelle, immeuble d'appartement, parcelle de terrain. La vente d'immeubles construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. La mise en location des biens immobiliers détenus ou construits. La réalisation de tous placements financiers de quelque nature que ce soit. La prise de participations minoritaires ou majoritaires.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSAucune observation au registre
Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- INDEPENDANTE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 1
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 6 février 2125
- Caractéristiques
- Établie en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- Aucun registre antérieur
Direction
1 au registre1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
1 implantation · 1 ouverteLes 1 établissement sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
1 implantationActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Créations — SAS DOMBES SAÔNE
{"dateCommencementActivite": "2026-02-05", "creation": {"categorieCreation": "Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal"}}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.